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1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent toutes les relations contractuelles entre le magasin en ligne Shinsekai (www.shinsekai.ch), ci-après "Shinsekai" et ses clients, ci-après "le client". Elles font parties intégrantes du contrat conclu pour tout achat de biens ou de services sur le site web www.shinsekai.ch.
1.2 Un contrat est conclu au moment où le client clique sur le bouton "Je confirme ma commande". Ce dernier est cependant toujours subordonné à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix ainsi que tout autre élément caractérisant les produits vendus soient exempts d’erreur.
1.3 Shinsekai se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande.
1.4 En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes CGV, des titres et descriptions de produits et/ou de tout autre texte présent sur le magasin en ligne, la version française prévaut. S’il n’existe pas de version française pour un article, la version anglaise prévaut.
2. Prix et produits
2.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses.
2.2 Shinsekai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix publié au moment de la commande est déterminant.
2.3 Les descriptions de produits et les images sont fournies à titre informationnel et ne sont pas engageants.
2.4 Si le prix ou tout autre élément caractérisant un produit était erroné au moment de la commande, dû à une quelconque erreur (informatique, de saisie, de gestion de stock, etc.), Shinsekai se réserve le droit d'annuler la commande.
2.5 Shinsekai se réserve également le droit de limiter, à sa discrétion, le nombre d'exemplaires d'un article vendu à un même client. En particulier, si les produits sont achetés dans le but d'être revendu pour un profit (scalping).
3. Disponibilité
3.1 L’engagement de livraison de Shinsekai est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de ses propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Shinsekai. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3.2 S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.
3.3 Shinsekai ne peut pas être tenu responsable pour les conséquences liées à un retard ou une annulation.
4. Modalités de paiement
4.1 Shinsekai offre de nombreuses méthodes de paiement, ces dernières sont affichées lors de l’étape "Paiement" de la commande.
4.2 En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise sera envoyée après réception du paiement.
4.3 Shinsekai se réserve le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas effectué dans les 3 jours suivant la confirmation de la commande.
4.4 En cas d'annulation de commande, le remboursement est effectué uniquement par un bon d’achat d’une validité d’une année, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
5. Livraison et transport
5.1 L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 14 jours ouvrés en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein uniquement.
5.2 Le délai de livraison indiqué sur la page des produits et lors du passage de la commande est une estimation fournie seulement à titre indicatif, il ne s’agit pas d’une obligation contractuelle.
5.3 Shinsekai ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
5.4 Shinsekai ne peut pas être tenu responsable en cas de dommage, de perte ou de vol de marchandise livrée par la poste.
6. Annulations et retours
6.1 Le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour annuler une commande non envoyée (hors précommandes) et d’un délai de 3 jours après réception de la commande pour retourner les articles reçus.
6.2 Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références).
6.3 Le client est tenu d'avertir Shinsekai avant tout retour, les retours envoyés sans accord préalable ou endommagés ne seront ni repris, ni échangés.
6.4 Les frais de port liés au retour sont à la charge du client et les frais d'envois de la commande ne sont pas remboursables.
6.5 En cas d’annulation ou de retour accepté, le remboursement est effectué uniquement par un bon d’achat d’une validité d’une année, quel que soit le moyen de paiement utilisé.
6.6 Cet article (6. Annulations et retours) ne s'applique pas pour les précommandes, les produits commandés sur demande du client par email / message, il s'agit là de services fournis par Shinsekai pour lesquels il n'est pas possible d'annuler ou de retourner les articles concernés.
7. Précommandes
7.1 Toute commande qui contient des articles non disponibles à la livraison au moment du passage de la commande est considérée comme une précommande.
7.2 Les précommandes sont envoyées le jour de la sortie officielle du ou des produits en précommande sous réserve de la livraison du ou de ces produits de la part des fournisseurs de Shinsekai.
7.3 Les commandes contenant des produits en précommande sont mises en attente et envoyées uniquement lorsque tous les produits sont disponibles.
7.4 Les précommandes sont finales, aucune annulation n'est possible de la part du client.
8. Responsabilité
8.1 Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée.
8.2 Toute responsabilité de Shinsekai ou de ses collaborateurs pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
9. Garantie légale
9.1 Si un défaut est apparent au moment de la livraison, le client est tenu de le signaler au transporteur et de le notifier sur le bon de livraison. Shinsekai ne peut pas être tenu responsable en cas de dommage, de perte ou de vol de marchandise livrée par la poste.
9.2 À la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée. Si un défaut est constaté, le client doit en aviser Shinsekai dans un délai de 3 jours ouvrables, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.
9.3 Si l’un des produits reçus par le client présente un défaut manifeste, et que celui-ci est reporté sans délai, Shinsekai peut, à sa discrétion, appliquer la garantie légale soit en réparant le produit gratuitement, en le remplaçant par un produit neuf ou en offrant une réduction appropriée (au maximum du prix d'achat) au client. Cette clause (9.3) ne s’applique qu’aux défauts apparents lors de la réception des produits, lorsqu’un produit est ouvert, la garantie est immédiatement transférée au fabricant.
9.4 Tous les produits vendus par Shinsekai par le biais de son site internet sont garantis par leur fabricant respectif. Shinsekai n’offre aucune garantie, seul le fabricant du produit est débiteur de la garantie, et ceci à l’exclusion totale de Shinsekai. Shinsekai ne se porte pas garant de la garantie offerte par un fabricant, le client est tenu de se renseigner sur les détails de la garantie auprès du fabricant.
9.5 Shinsekai n'est pas fabricant des produits vendus par le biais de son site internet, seule la responsabilité du fabricant des produits concernés pourra être engagée dans le cas où un défaut du produit aurait causé des dommages à une personne ou à un bien.
9.6 L'usure résultant d'une utilisation normale, en particulier l'usure des cartes qui survient après leur ouverture, ainsi que les défauts résultants d'une utilisation non appropriée par le client sont exclus du champ d'application de la garantie.
10. Protection des données
10.1 Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique mais ne seront en aucun cas distribuées ou vendues à une tierce partie.
10.2 Les données nécessaires au processus de commande et à la communication avec le client pourront être transmises exclusivement aux partenaires de Shinsekai dans le but d'assurer les prestations offertes par Shinsekai (gestion de compte, exécution des paiements, envoi des commandes, envoi d'emails).
10.3 Conformément à la loi fédérale sur la protection des données, le client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, le client doit simplement faire parvenir une demande par courrier ou par email à Shinsekai.
1.4 Le site web Shinsekai utilise des cookies afin d'améliorer l’expérience du client et de lui permettre de personnaliser sa navigation. En continuant la navigation sur le site web de Shinsekai, le client accepte l'utilisation des cookies.
11. For et droit applicable
11.1 Toutes les relations contractuelles entre Shinsekai et ses clients relèvent exclusivement du droit suisse.
11.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureraient juridiquement valables.
11.3 Le for se situe exclusivement à Avenches pour tout litige concernant les présentes CGV, leur interprétation et/ou leur application.
Version Mars 2022, applicable dès le 01.04.2022